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Sans objet/Communiqué

Avis 20162723
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents qu'elle détient (élaborés ou...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20162737
Conseil départemental de l'Ain

Communication de l'intégralité du dossier relatif à son fils X.

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162739
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) l'arrêté le plaçant en mi-temps...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20162750
Ministère de l'intérieur

Copie de la grille de ses réponses à l'épreuve du QCM de l'examen professionnel QB de la session 2016.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20162751
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité de son dossier médical comprenant le compte-rendu médical du...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20162764
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (CPAM 02)

Communication des attestations d'indemnités journalières la concernant pour la période du 4...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20162769
Mairie de Poitiers

Communication du procès-verbal de délibération du jury accompagné des informations sur la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20162784
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de son cousin, Monsieur X, par lequel il est mandaté, détenu...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162813
Centre hospitalier de Vouziers

Communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades,...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20162817
Mairie de Meillerie

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les marchés...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20162818
Conseil départemental de l'Isère

Communication, en sa qualité de conseillère départementale, des documents suivants, relatifs au...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20162820
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la convention signée entre le Conseil départemental de...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20162946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, dans le but de calculer le montant de ses taxes foncières...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162948
Mairie de Montmorillon

Communication des documents suivants concernant les lots n° 11, 12 et 13 du marché public ayant...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162952
Communauté d'agglomération Tours plus

Copie de la délibération en date du 25 novembre 2015, modifiant le règlement de « Fil blanc »,...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20162953
La Poste

Copie de ses fiches de candidature pour l'accès au grade de Conducteur de Travaux de la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20162956
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) le ou les arrêtés préfectoraux prorogeant les arrêtés...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV Pollution
Avis 20162967
Métropole de Lyon

Copie des rapports des comptages horaires et/ou journaliers du trafic routier sur le tronçon de...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports
Avis 20162971
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication de l'arrêté du préfet d'Indre et Loire limitant la vitesse autorisée à 70 km/h sur...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20162985
Haut-commissariat de la République en Polynésie française

Copie de la lettre n° 109 HC/IDV/AR du 12 janvier 2005 adressée au maire de Paea, relative à la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau