Recherche - CADA

Sans objet/Communiqué

Avis 20171447
Mairie de Montluçon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le budget...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171454
Communauté d'agglomération Côte basque-Adour

Copie de la délégation de service public 2017-2023 relatif à la gestion des transports urbains...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transports publics Délégation de service public
Avis 20171459
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Communication des documents suivants le concernant : 1) son entier dossier universitaire pour...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Dossier médical personnel Scolarité et examens
Avis 20171460
Mairie de Plougrescant

Copie des documents suivants concernant les travaux d'enrochement sur la grève de Rojo-Wen : 1)...

24/05/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171466
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie, de préférence par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale et de...

08/06/2017 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171479
Agence nationale de la recherche (ANR)

Communication, de préférence par une publication en ligne ou à défaut par voie électronique, des...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20171480
Conseil régional du Grand Est

Communication, par courrier électronique, des deux documents relatifs aux projets programmés en...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20171485
La Poste

Communication des pièces médicales complémentaires demandées par la commission de réforme...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20171487
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)

Communication des documents suivants : 1) l'avis du comité médical départemental du 9 février...

24/05/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171494
Mairie de Lovagny

Copie de l'acte administratif en date du 9 janvier 2017 relatif au transfert de propriété de la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171495
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Copie d'un justificatif mentionnant le mode de paiement, le montant, la date et la raison...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20171498
Mairie de Paris

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public portant sur...

08/06/2017 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20171499
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication des décomptes de remboursements qui lui ont été versés à partir de janvier 2014.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171500
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de son enfant, X, né le 20 octobre 2016 et...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20171505
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Copie de ses relevés de remboursements de janvier 2015 à août 2016.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171509
Préfecture de La Réunion

Communication du document répertoriant les gallodromes autorisés sur l'île de la Réunion.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Réglementation Développement culturel
Avis 20171520
Mairie de Ouistreham

Communication des documents suivants : 1) les pièces relatives à l'autorisation de création d'un...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20171522
Etablissement Public des Stations d'Altitude (EPSA)

Communication des procès-verbaux des réunions du comité syndical de Touraine Propre du 1er...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171525
Mairie de Béthune

Communication de l'arrêté de délégation de Monsieur X, directeur général des services.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171526
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de ses relevés de remboursements de la Caisse primaire d'assurance maladie du mois...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale