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Avis 20171159
Communauté de communes du Pays Beaume Drobie
La copie des documents suivants :
1) l'avis des domaines concernant l'acquisition par la...
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Avis 20171160
Mairie de Sainte-Anastasie (15)
Copie de la délibération du conseil municipal du 14 novembre 2016 complétée des documents...
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Avis 20171162
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie des dossiers de déclaration d'exploiter déposés par les sociétés X et X pour toutes les...
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Avis 20171169
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Copie de documents relatifs au démantèlement partiel de la chaufferie de l'église de la commune...
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Avis 20171171
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Communication des deux rapports détaillés des commissions disciplinaires des 17 mars et 10 mai...
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Avis 20171184
Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
Copie du règlement en vigueur du service de collecte et de traitement des déchets des ménages et...
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Avis 20171193
Ministère de l'Intérieur
Communication du document récapitulant les demandes de naturalisation effectuées par des...
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Avis 20171194
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, de préférence par courriel, de documents dans le cadre du projet d'élargissement...
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Avis 20171213
Mairie de Meyrargues
Communication par voie électronique ou à défaut par publication sur le site internet de la...
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Avis 20171227
Mairie de Paris
Communication des autorisations municipales suivantes :
1) celles concernant l'installation du...
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Avis 20171229
Conseil départemental de l'Essonne
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) s'agissant du marché public de...
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Avis 20171230
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20171233
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de visa long...
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Avis 20171236
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'enquête administrative traitée par le bureau d'enquête administrative (BEA)...
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Avis 20171245
Ministère de la Justice
Communication de sa fiche d'appréciation de l'épreuve orale d'admission du concours de...
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Avis 20171253
Mairie de Monts (60)
Communication de préférence par courriel, des documents suivants :
I - relatifs au PLU de la...
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Avis 20171260
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq
Copie des documents suivants :
1) l'accord passé entre la commune et Monsieur X ;
2) le jugement...
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Avis 20171262
Mairie de Plan-de-Cuques
Communication des documents suivants :
1) la délibération de prescription de la révision du plan...
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Avis 20171265
Mairie de Sorède
Communication par courriel ou sur CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à deux...
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Avis 20171267
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)
Communication des documents suivants relatifs aux opérations de préemption des parcelles situées...