26/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé

26/05/2016 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Logement

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

26/05/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Carrière

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant

24/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Contrats administratifs

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire