Recherche - CADA

Sans objet/Communiqué

Avis 20161305
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical après son hospitalisation ayant eu lieu en...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161306
Mairie de Castelnau-le-Lez

Copie de documents relatifs au permis de construire modificatif n° PC 03405715M0011M01 délivré à...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161307
Mairie de Saint-Josse-sur-Mer

Communication, de préférence par courrier électronique, de la délibération ou des délibérations...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20161308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants édictés à l'encontre de sa cliente par le comptable public de la...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20161319
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais

Communication du dossier médical de sa grand-mère, Madame X née X le 29 mai 1920, décédée depuis...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Archives Dossier médical personnel
Avis 20161337
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle.

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20161338
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, au sujet de son hospitalisation...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161341
Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Communication d’une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle : 1)...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Dossier personnel Politique et mesures de sécurité Accident du travail Conditions de travail
Avis 20161346
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie de documents relatifs au réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique : 1) la note de...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien Risques naturels
Avis 20161351
Hôpital du Val du Madon

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des offres de...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161375
Centre hospitalier d'Arras

Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant l'ensemble des rapports et...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Santé Organisation des services Inspection
Avis 20161386
Mairie de Saint-Raphaël

Copie d'éléments relatifs à la rue des Marbres, voie privée du lotissement de la société La...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20161388
Mairie de Dijon

Communication des documents que le cirque X a présentés lors de son installation du 27 au 29...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20161403
Ministère de la défense

Communication, par le centre d'expertise des ressources humaines et de la solde (CERHS) de...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Armée
Avis 20161404
Mairie de Paris

Communication d'une copie de son entier « dossier social », comprenant tous les signalements...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Aide sociale Logement
Avis 20161407
Ministère de l'intérieur

Communication du décompte de l'indemnité visant à couvrir les frais de changement de résidence...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20161411
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, pour le compte de son client, Monsieur X, d'un extrait du rôle de la taxe...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20161414
Ministère de la défense

Copie des documents ayant trait à son avancement transmis par le groupe DCNS à la direction des...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161416
Mairie de Saint-Martin-des-Puits

Copie d'éléments relatifs à la création d'une piste permettant d'accéder à une antenne Bouygues...

12/05/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20161420
Cour d'Appel d'Orléans

Copie des documents suivants : 1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative