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Travail Et Emploi / Emploi Public Sans objet/Communiqué

Avis 20210867
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Communication du cahier des charges/contrat du consultant en charge de la mission d'appui mise...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20210969
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication, à la suite de la visite médicale effectuée au mois de février 2021 par...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Agrément Territoriale
Avis 20210984
Université Polytechnique des Hauts-de-France (UPHF) anciennement Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

Communication d'une copie de son dossier administratif individuel.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211086
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication, dans son intégralité et sans occultation des pièces B5, B 7, B16, de l’enquête...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20211404
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des convocations chez les médecins...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20211490
Mairie de Lunel

Copie des documents relatifs à l'attribution d'une prime exceptionnelle COVID-19 aux agents...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20211540
Ministère de l'Intérieur

Communication de l''intégralité des documents contenus dans son dossier médical ainsi que des...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20211601
Mairie de Martigues

Communication des documents suivants : 1) la liste d'aptitude au grade de Rédacteur, au titre de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20211606
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus et procès verbaux des commissions...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20211608
Ministère des armées

Communication de son dossier d'instruction de demande de pension militaire d'invalidité (PMI)...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Handicap - invalidité
Avis 20211682
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)

1) consultation et copies, dans le cadre de l'examen, par le comité médical, de sa demande de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20211711
Groupement hospitalier Aube-Marne (GHAM)

Copie, par voie dématérialisée ou postale, du dossier administratif et médical de sa cliente,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20211769
Ministère de l'Intérieur

Communication de l’intégralité du rapport du docteur X, notamment les 4 pièces annexes suivantes...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20211773
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) les notes de service concernant les affectations des agents...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20212064
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de l'intégralité du dossier individuel de son client, avec toutes les pièces...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204634
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication de l'ensemble des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle et...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Organisation des services
Avis 20204637
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Communication des documents relatifs au complément indemnitaire annuel (CIA) : 1) la grille...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204868
Collège Marie Curie de Paris

Communication d'une copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'agent X, responsable de la...

11/02/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière