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Avis 20205108
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la garantie apportée par Monsieur...
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Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)
Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...
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Avis 20210046
Ministère de la culture
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de son entier dossier administratif...
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Avis 20210077
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
Communication, à la suite de son détachement, de sa fiche financière établie par le centre...
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Avis 20210674
Ministère de la Justice
Copie, par voie électronique ou postale, du rapport d'enquête administrative, la concernant,...
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Avis 20210728
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Savoie (CMA 73)
Communication, dans le cadre du licenciement pour motif économique de son client, directeur du...
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Avis 20210790
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication, sous format numérique, de la copie des documents suivants :
1) les délibérations...
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Avis 20210792
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)
Communication, par courrier électronique, à la suite du non renouvellement de son contrat, de...
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Avis 20210030
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Communication de sa notation annuelle.
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Avis 20210031
Mairie de Toufflers
Copie par courrier de la délibération ayant eu avis du comité technique paritaire Intercommunal...
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Avis 20210065
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie intégrale de son dossier...
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Avis 20210086
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) ses bulletins de paie, sur...
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Avis 20210148
Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20210228
Pôle emploi
Copie des documents suivants concernant la situation de son client, agent public affecté auprès...
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Avis 20203130
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, de son dossier administratif personnel.
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Avis 20220248
Université Grenoble Alpes
Communication des documents suivants concernant la procédure d'admission de X en Master 1...
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Avis 20220471
Grenoble-Alpes Métropole
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut au format papier, d'une copie...
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Avis 20217566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (SDIS 60)
Copie du dernier arrêté précisant la position administrative occupée par Monsieur X à titre de...
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Avis 20217798
Université de Caen Normandie
Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...
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Avis 20217800
Université de Toulon
Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...