22/06/2023 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

22/06/2023 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

06/07/2023 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services

06/07/2023 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Dossier personnel

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Hospitalière Conditions de travail

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle Territoriale

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline

16/02/2023 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

26/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

26/01/2023 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Inspection

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite

07/09/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière