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                    Avis 20164458
                
                
                    
                    Mairie de Villeneuve-Loubet
                 Communication de l'entier dossier administratif de son client. 
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                    Avis 20164488
                
                
                    
                    Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
                 Communication des extraits des comptes rendus de la commission administrative paritaire du corps... 
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                    Avis 20164522
                
                
                    
                    Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
                 Communication de son entier dossier individuel comprenant notamment les pièces relatives la... 
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                    Avis 20164523
                
                
                    
                    Ministère des Armées
                 Copie, par voie électronique, des rapports d'activité de la commission des recours militaires,... 
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                    Avis 20164542
                
                
                    
                    Mairie de Paris
                 Communication de l'avis émis par la Commission Administrative Paritaire (CAP) qui s'est réunie... 
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                    Avis 20164562
                
                
                    
                    Ministère des Armées
                 Copie des documents suivants :
1) son entier dossier individuel, première et deuxième partie... 
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                    Avis 20164578
                
                
                    
                    La Poste
                 Copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif ;
2) son dossier médical... 
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                    Avis 20164589
                
                
                    
                    Ministère des Armées
                 Communication de l'intégralité du dossier social le concernant, détenu par la direction de... 
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                    Avis 20164620
                
                
                    
                    Rectorat de l'académie de Besançon
                 Communication, par voie électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants... 
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                    Avis 20164675
                
                
                    
                    Mairie de Ploemeur
                 Communication par voie postale à son médecin traitant du rapport d'expertise médicale,... 
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                    Avis 20164722
                
                
                    
                    Ministère de la justice
                 Communication à sa cliente, compagne de  Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal... 
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                    Avis 20164724
                
                
                    
                    Université Paris-Sorbonne
                 Communication, par voie électronique, des documents relatifs à la candidature de son client au... 
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                    Avis 20164759
                
                
                    
                    Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
                 Communication de son dossier administratif. 
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                    Avis 20164815
                
                
                    
                    Ministère des Armées
                 Communication de l'entier dossier administratif de son client, comprenant notamment les... 
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                    Avis 20164824
                
                
                    
                    Centre hospitalier de Troyes
                 Communication, en leur qualité de membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de... 
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                    Avis 20164837
                
                
                    
                    Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)
                 Communication de l'ensemble des décisions relatives au régime indemnitaire applicable aux agents... 
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                    Avis 20164840
                
                
                    
                    Conseil régional d'Ile-de-France
                 Communication de l'accord cadre « handicap » portant signature des organisations syndicales... 
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                    Avis 20164953
                
                
                    
                    Mairie de Marcilly-sur-Eure
                 Communication des documents suivants : 
1) le document unique de la commune ; 
2) l'avis du... 
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                    Avis 20164957
                
                
                    
                    Conseil départemental de la Guadeloupe
                 Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires pour les catégories... 
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                    Avis 20165051
                
                
                    
                    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
                 Copie des vingt-quatre documents énumérés dans la pièce intitulée « Annexe » concernant le...