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Sans objet/Communiqué

Avis 20193556
Pôle emploi

Communication des documents comprenant les éléments chiffrés ayant servi au calcul de...

17/10/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20193709
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20193753
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication dans le cadre de la décision du Directeur général par intérim de l’Agence...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20193754
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication, dans le cadre des arrêtés DOS-SDES-AUT n° 2019-95 et DOSSDES-AUT n° 2019-96 pris...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20193786
Lycée Gérard de Nerval de Soissons

Copie de ses bulletins scolaires pour les années 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20194088
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)

Copie de son dossier comprenant le volet administratif et le volet médical : 1) le contrat de...

28/11/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Santé
Avis 20194891
Mairie de Saint-Jeoire-en-Faucigny

Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le X, sachant que seul un extrait sans...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20195512
Centre de Formalités des Professions Immobilières

Copie des dossiers des cartes professionnelles de Monsieur Christophe X et de Monsieur X du...

19/12/2019 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20185293
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)

Communication des documents suivants concernant leur mère, Madame X, hospitalisée au service...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185374
Mairie de Triel-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) l’accord de voirie et toutes correspondances échangées avec la...

05/09/2019 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20185408
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs aux échanges de...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185413
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)

Communication des documents suivants concernant l'octroi d'une aide à la rénovation énergétique...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20185429
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de faire...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185518
Mairie de l'Horme

Communication des informations cadastrales concernant les parcelles situées sur le lieu dit Le Fay.

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20185528
Préfecture du Var

Copie du courrier du 16 juillet 2018 mentionné dans l'avis 18-014 de la commission...

18/07/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185554
Présidence de la Polynésie française

Communication, par courrier électronique, de l'acte portant détachement de Madame X à...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20185659
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la traçabilité écrite de connexion au compte gestime 8555 depuis le 1er janvier...

18/07/2019 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20185661
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise (DSDEN 60)

Copie des documents suivants concernant la position actuelle de sa cliente et l'avancée de la...

05/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20185711
Mairie de Bastia

Communication de la copie des documents suivants à la suite de l'arrêté municipal pris par la...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Sécurité sanitaire
Avis 20185719
Conseil de Fabrique de Veckring

Communication des documents suivants, relatifs au Conseil de Fabrique de Veckring : 1) ses...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale