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Avis 20185848
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)
Communication des documents relatifs aux sessions plénières du comité de gestion des poissons...
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Avis 20185868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal en recommandé, de l'intégralité...
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Avis 20185912
Mairie de Dadonville
Communication de la copie de la demande de la mairie à France domaine, relative à l'estimation...
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Avis 20186041
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20186063
Mairie de Meylan
Communication des documents suivants :
1) accès pour photographie, des registres d'autorisation...
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Avis 20186067
Chambre d'agriculture du Var
Communication, sous format numérique par courriel, des documents relatifs à la détermination du...
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Avis 20186069
Association Syndicale Autorisée des propriétaires du Domaine du Rastel d'Agay (ASA)
Copie ou consultation des documents suivants :
1) l'ensemble des documents relatifs aux travaux...
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Avis 20186101
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)
Communication, pour chacun des 223 forages identifiés dans le dossier de demande d'autorisation...
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Avis 20186122
Préfecture de la Haute-Saône
Communication de l’arrêté modificatif explicitant le nouveau périmètre du PPR de Charmes.
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Avis 20186128
Mairie de Sauveterre
Copie, au format papier, des documents suivants :
1) la délibération et le compte rendu...
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Avis 20186134
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, sous toute forme, notamment écrite, sonore, visuelle (vidéo) numérique et/ou...
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Avis 20186135
Communauté urbaine de Dunkerque
Copie des réponses écrites de toutes les organisations syndicales relatives à la délibération n°...
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Avis 20186176
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif pour son hospitalisation,...
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Avis 20186195
Mairie de Marseille
Communication des documents relatifs à l'école X :
1) le permis de construire ;
2) la...
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Avis 20186233
Ministère de la Justice
Communication, par mail ou par courrier, de la copie intégrale (annexes comprises) de la...
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Avis 20186275
Mairie d'Anzin-Saint-Aubin
Communication des documents suivants :
1) les contrats d'engagement de droit privé et de droit...
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Avis 20190195
Mairie de Paris
Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants :
1) les comptes rendus et/ou...
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Avis 20190216
Mairie de Plaisir
Communication, pour chaque agent employé par la commune au sein du service restauration, hygiène...
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Avis 20190242
Institut National de la Recherche Agronomique - Centre Rennes Bretagne Basse-Normandie (INRA)
Communication du rapport d'expertise « SIGO » par le cabinet d'experts agréés FHC CONSEIL,...
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Avis 20192365
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
Communication de l'intégralité de la lettre réseau LR‐DDGOS‐95/2015 du 17 novembre 2015, à la...