Avis 20186135 Séance du 05/09/2019

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Dunkerque à sa demande de copie des réponses écrites de toutes les organisations syndicales relatives à la délibération n° 37 du conseil communautaire du 22 mars 2018 concernant la réduction du nombre de représentants du personnel dans les instances consultatives de la collectivité. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté urbaine de Dunkerque a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur, par courrier électronique du 24 juillet 2019, dont il joint une copie. La commission, qui n'a toutefois pu prendre connaissance du contenu des documents seulement identifiés par leur titre, considère en conséquence, en l'état, que la demande est devenue sans objet.