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Avis 20173013
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale de l'enquête administrative ordonnée par le commandant de gendarmerie de la...
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Avis 20173019
Syndicat intercommunal de la piscine de l'Isle-Adam-Parmain (SIPIAP)
Copie des documents suivants :
1) son dossier médical ;
2) son entier dossier administratif.
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Avis 20173035
Université Toulouse III - Paul Sabatier
Copie de l'arrêté individuel de nomination de Madame X au poste de maître de conférence n° 441.
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Avis 20173788
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la création du service de...
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Avis 20174111
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale réunie le 27 juin 2017...
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Avis 20174195
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'ensemble des auditions et du rapport de l'enquête administrative menée au...
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Avis 20174200
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des documents suivants concernant Madame X, directrice générale adjointe en charge de...
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Avis 20174201
Ministère du travail
Copie des documents suivants concernant Madame X, ex-directrice adjointe à la DIRECCTE de...
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Avis 20174214
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (CGFPT 51)
Consultation de son dossier dans le cadre de l'examen de sa demande de révision du compte rendu...
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Avis 20174289
Mairie de Morigny-Champigny
Communication de l'avis de la commission administrative paritaire réunie le 4 juillet 2017 dans...
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Avis 20174315
Mairie de Lormont
Copie de l'arrêté daté du 2 mai 2017 portant nomination de Monsieur X en qualité de...
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Avis 20174316
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication des rapports la concernant relatifs à ses périodes d'exercice dans l'enseignement...
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Avis 20174329
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique ou envoi postal à l'adresse de sa cliente, des...
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Avis 20174347
Ministère des Armées
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants ...
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Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
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Avis 20174367
Mairie de Viroflay
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans le dossier...
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Avis 20174378
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Copie des documents suivants :
1) le contrat de travail de Madame X ;
2) les contrats de Madame...
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Avis 20173080
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) son contrat en date du 18 février 2003 sur lequel figure sa...
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Avis 20173094
Ministère des Armées
Communication de son dossier de recours gracieux formé en date du 9 novembre 2016 dans le cadre...
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Avis 20173119
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...