Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Sans objet/Communiqué

Avis 20182935
La Poste

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical et disciplinaire...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20183046
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux

Copie, par courrier à son adresse personnelle, de l'intégralité des pièces contenues dans son...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20183052
Mairie de Dammartin-en-Goële

Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire réunie le 12 avril 2018 dans le...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20183059
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20183157
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Guil Ecrins de Guillestre (EHPAD 05)

Communication, de préférence par courrier électronique, en vue des élections professionnelles...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles Hospitalière
Avis 20183323
Mairie de Paris

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la Commission Administrative Paritaire...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20183360
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20183464
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines (DDCS 78)

Copie du dossier médical la concernant transmis le 25 mars 2018.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20183474
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication du rapport du médecin de prévention établi dans le cadre de sa demande d'...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20183519
Mairie de Morhange

Communication des conclusions de l'expertise médicale menée par le docteur X le 25 mai 2018,...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20183577
Mairie de Bordeaux

Copie de l'arrêté de délégation de fonction d'officier d'état-civil, daté et signé, établi par...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Etat civil
Avis 20175363
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, de l'intégralité de l'enregistrement, référencé n° 6, de...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182050
Mairie d'Etampes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les arrêtés...

22/11/2018 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20182616
Ministère de la Justice

Copie de l'entier dossier de son client comprenant notamment les documents suivants : 1) le...

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20182706
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants le concernant : 1) le rapport de Madame X, proviseur du lycée Paul...

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20183074
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Copie ou duplicata des bulletins de paie de sa cliente pour la période courant du 21 septembre...

22/11/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20183346
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, dans le cadre de l'enquête administrative diligentée à son...

20/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20183425
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, notamment...

06/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183480
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

1) consultation de son dossier administratif ; 2) communication des documents suivants : a) le...

20/12/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière