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Travail Et Emploi / Emploi Public Sans objet/Communiqué

Avis 20190082
Mairie de Paris

Communication de l'ensemble des documents écrits, notamment les bordereaux de notes, les...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20190143
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 10...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé Dossier personnel
Avis 20190157
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie des documents suivants : 1) la délibération concernant le recrutement pour le poste de...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20190343
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor (DSDEN 22)

Communication de la liste de l'intégralité des enseignants en poste à la rentrée 2018 dans les...

18/07/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20190472
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication de l'avis rendu par le comité technique lors des réunions des 23 octobre et 13...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20190501
Ministère des Armées

Communication, au format papier ou numérique, de l'intégralité de son dossier médical détenu par...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20185325
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication du courrier du ministère demandant un contre expertise médicale suite à...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20185382
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication, dans le cadre de la candidature de son client au grade de professeur des écoles...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185427
Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain (SDIS 01)

Communication de l'état récapitulatif détaillé de ses activités réalisées en qualité de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185496
Communauté d'agglomération du pays de Meaux

Communication d'une copie de l'intégralité des documents constituant son dossier personnel tel...

31/08/2019 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185503
Ministère de l'Intérieur

Communication d'un extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185522
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant tableau d'avancement au grade de commandant...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185540
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) le procès-verbal de la séance...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185541
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie (postale ou...

31/08/2019 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185656
Mairie de Saint-Denis

Communication des documents suivants concernant sa cliente, anciennement employée au sein du...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20185657
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de la commission administrative paritaire...

31/08/2019 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185687
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Consultation des pièces contenues dans son dossier administratif, notamment ses évaluations annuelles.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185822
Mairie de Drancy

Communication des conclusions de la commission de réforme interdépartementale (CRI) du 8 octobre...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185835
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la liste nominative des effectifs des sage-femmes du pôle mère-enfant de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20186048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier dossier administratif de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement