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Avis 20176106
Mairie d'Yport
Communication des documents suivants :
1) les fiches de postes et de risques concernant les...
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Avis 20176151
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique ou au format papier de l'intégralité des documents, détenus...
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Avis 20176154
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Consultation de son dossier administratif complet accompagnée d'un délégué syndical de son...
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Avis 20176155
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Copie de l'intégralité des documents liés à la définition et aux moyens accordés au travail...
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Avis 20176178
Conseil départemental du Var
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des fiches de postes correspondant aux emplois...
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Avis 20176187
La Poste
Communication des documents suivants, concernant Monsieur X :
1) les arrêtés ou les décisions...
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Avis 20176194
Mairie de Guillestre
Copie des documents suivants de préférence au format papier ou par courrier électronique :
1) la...
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Avis 20180021
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie des documents suivants le concernant produits dans le cadre de la procédure disciplinaire...
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Avis 20180038
Ministère de l'économie
Communication des éléments suivants relatifs au montant des primes et rémunérations accessoires...
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Avis 20180073
Mairie de Guemps
Communication des délibérations portant sur le temps de travail.
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Avis 20180082
Mairie de Quincy-Voisins
Copie, par papier ou par courrier électronique, sous format excel, du listing des agents de la...
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Avis 20180094
Mairie de Bagnols-sur-Cèze
Copie des documents suivants, le concernant relatifs au tableau d'avancement 2017 au grade...
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Avis 20180100
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne
Communication, par courrier électronique, des documents en lien avec le système de...
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Avis 20180132
Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)
Copie des documents suivants, relatifs à la baisse de ses coefficients IEMP (indemnité...
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Avis 20180135
Ministère de la culture
Copie, par courrier électronique au format numérique, après occultation des mentions protégées...
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Avis 20180169
Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA 31)
Copie, aux élus syndicaux du SMEA qui sont membres des CAP du centre de gestion, de la liste des...
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Avis 20180207
Office national de la chasse et de la faune sauvage - service départemental de Dordogne (24)
Copie de la lettre dans laquelle il est mis en cause par le colonel de gendarmerie de la...
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Avis 20180239
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) la liste des postes d'adjoint au chef de bureau (basés...
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Avis 20180251
Mairie de Saint-Quay-Portrieux
Copie de la liste des nouveaux postes attribués, ou en cours de recrutement, à temps partiel ou...
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Avis 20180290
Ministère de l'Intérieur
Communication des procès-verbaux de séance des 13 décembre et 26 janvier 2017 établis par la...