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Travail Et Emploi / Emploi Public Sans objet/Communiqué

Avis 20183812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Communication des documents suivants le concernant, dans le cadre d'une demande de...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Dossier médical personnel
Avis 20183063
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Communication du compte rendu de la commission administrative partiaire locale (CAPL) qui se...

06/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20183085
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, relatifs au groupement de gendarmerie du Calvados : 1) les...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183449
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...

06/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale
Avis 20181435
Ministère de l'Intérieur

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181498
Mairie de Guyancourt

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal sur la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Territoriale Syndicats et représentation Elections professionnelles
Avis 20181507
Ministère de l'Intérieur

Communication par courriel des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20181555
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20181616
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Copie des documents suivants : 1) son dossier personnel ; 2) le compte rendu de la réunion des...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20181636
Etablissement public d'insertion pour l'emploi (EPIDE)

Copie du procès-verbal de la commission consultative paritaire du 15 décembre 2017 s'étant...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181734
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication de la délibération du temps de travail.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20181739
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces du dossier personnel de son client, en y incluant les...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20181762
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)

Communication de son entier dossier médical.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20181768
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) la délibération et ses annexes portant sur le choix de la mise...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181789
Mairie d'Audaux

Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions : 1) l' « Attestation...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181793
Mairie d'Amboise

Copie de l'intégralité de son dossier administratif comportant notamment : 1) l'état précis de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Congés
Avis 20181907
Mairie de Castetbon

Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions : 1) l' « Attestation...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181917
Hospices civils de Lyon

Consultation de l'ensemble de son dossier personnel.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20181930
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne (DSDEN 86)

Communication du rapport portant sur ses conditions de travail, rédigé par le directeur...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20181940
Mairie de Castelginest

Communication du constat d'huissier la concernant relatif à l'exercice d'une activité...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Officiers ministériels