Avis 20181734 Séance du 15/09/2018

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 avril 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Fleury-Mérogis à sa demande de communication de la délibération du temps de travail. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Fleury-Mérogis a informé la commission que cette délibération avait été remise en mains propres à la secrétaire adjointe du syndicat. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.