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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20184527
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Communication des documents suivants constitutifs du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune,...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20184542
Mairie de l'Escarène

Communication des documents suivants : 1) le schéma de distribution d'eau potable de la commune...

18/04/2019 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184604
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Copie, par envoi postal, de son entier dossier médical concernant ses hospitalisations dans le...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184634
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l'ensemble des avis rendus par les organismes consultés dans le cadre des...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20184674
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux

Copie des arrêtés interruptifs de travaux concernant les parcelles cadastrées suivantes : 1) X...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20184679
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var (DSDEN 83)

Communication des documents suivants relatifs à la première promotion à la classe exceptionnelle...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184692
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, via la plateforme de téléchargement « ENVOL » du ministère, et non par clé USB,...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Liste électorale Support de communication
Avis 20184697
Mairie de Fragnes-la-Loyère

Copie des avis émis par le comité technique paritaire en date du 21 Septembre 2017 et 2 Octobre...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184716
Mairie de Billy-Berclau

Consultation des comptes de l'association « Union Sportive de Billy-Berclau » depuis sa...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20184719
Mairie de Chatte

Communication des documents suivants, relatifs au centre commercial : 1) le dernier...

17/05/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20184728
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication du rapport de visite menée du 6 au 8 février 2018 rédigé à l'attention du...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184731
Mairie du Touquet-Paris-Plage

Copie à ses frais sur support papier ou sur CD-ROM, de l'intégralité des documents suivants : 1)...

17/05/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20184733
Caisse primaire d'assurance maladie du Cher (CPAM 18)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 14 avril...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184752
Conseil départemental du Lot

Copie de l'intégralité des éléments ayant participé à la décision du 8 juin 2018 d'exclure sa...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184781
Mairie de Talmont-Saint-Hilaire

Communication des documents suivants : 1) s'agissant du projet de complexe tennistique : a) les...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184793
Ministère des Armées

Communication, dans le cadre d'un recrutement sans concours, de ses résultats personnels (notes...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20191704
Préfecture de la Loire-Atlantique

Consultation et copie, de l'intégralité des pièces du dossier de contrôle de légalité du permis...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrôle
Avis 20191720
Mairie de Milly-la-Forêt

Copie des documents suivants : 1) l'acte de donation des époux X ; 2) la copie de l'acceptation...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191731
Ecole polytechnique

Communication des documents suivants, conservés dans les archives de la bibliothèque de l’École...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Archives
Avis 20191868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) toutes les pièces de procédure concernant la vérification de...

07/11/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal