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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20190057
Mairie de Puteaux

Communication des documents relatifs aux dépenses engagées par la commune au titre de la...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190082
Mairie de Paris

Communication de l'ensemble des documents écrits, notamment les bordereaux de notes, les...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20190105
Mairie d'Orvilliers

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, par courrier électronique ou par dépôt dans sa...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Contrats administratifs
Avis 20190106
Mairie de Brunoy

Communication des documents suivants : 1) l’entier dossier de permis de construire du 28...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Enquête publique
Avis 20190109
Communauté de communes du Plateau d'Hauteville

Communication des documents suivants : 1) l'étude de requalification du site de Terre Ronde,...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Forêts et parcs naturels
Avis 20190113
Mairie de Louveciennes

Communication des documents relatifs à la restauration collective dans les écoles et crèches de...

17/05/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance
Avis 20190121
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)

Communication de l'intégralité des dossiers scolaires des enfants de son client, scolarisés au...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20190127
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des éléments et documents suivants le concernant relatifs à ses cotisations...

06/06/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20190143
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 10...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé Dossier personnel
Avis 20190151
Ministère des Armées

Communication des documents et éléments suivants : 1) compléments d’information souhaités par le...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Archives
Avis 20190157
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie des documents suivants : 1) la délibération concernant le recrutement pour le poste de...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20190203
Préfecture de l'Isère

Consultation, sur rendez-vous, des déclarations de situations patrimoniales des...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Vie Publique / Politique Générale
Avis 20190212
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif d'assistante maternelle.

06/06/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20190250
Mairie de Perrigny-lès-Dijon

Communication des documents suivants : 1) les actes initiaux de caution consentis par la commune...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190276
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client le 15 novembre...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190314
Mairie de Confrançon

Communication de tous les documents (courriers, emails, etc) échangés, de 2016 à 2018, avec la...

17/05/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20190343
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor (DSDEN 22)

Communication de la liste de l'intégralité des enseignants en poste à la rentrée 2018 dans les...

18/07/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20190468
Centre National Pajemploi

Communication de son dossier Pajemploi, ainsi que tous détails afférents, en lien avec une...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20190470
Mairie de Confrançon

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux échanges (courriers, emails, etc), de...

17/05/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20190472
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication de l'avis rendu par le comité technique lors des réunions des 23 octobre et 13...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale