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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20190501
Ministère des Armées

Communication, au format papier ou numérique, de l'intégralité de son dossier médical détenu par...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes

Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...

18/04/2019 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Discipline
Avis 20190693
Conseil départemental du Finistère

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...

18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif
Avis 20190697
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Territoriale Liste électorale
Avis 20190721
Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale)

Copie des documents suivants : 1) le rapport annuel d'activité 2017 ; 2) les annexes...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190724
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Copie des documents suivants : 1) le rapport annuel d'activité 2017 ; 2) les annexes...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190725
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Copie des documents suivants : 1) le rapport annuel d'activité 2017 ; 2) les annexes...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190728
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Copie des documents suivants : 1) le rapport annuel d'activité 2017 ; 2) les annexes...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190730
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Copie des documents suivants : 1) le rapport annuel d'activité 2017 ; 2) les annexes...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190732
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Copie des documents suivants : 1) le rapport annuel d'activité 2015 et 2016 ; 2) les annexes...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190733
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Copie des documents suivants : 1) le rapport annuel d'activité 2016 et 2017 ; 2) les annexes...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190734
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Copie des documents suivants : 1) le rapport annuel d'activité 2017 ; 2) les annexes...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190737
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Copie des documents suivants : 1) le rapport annuel d'activité 2017 ; 2) les annexes...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190740
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Copie des documents suivants : 1) le rapport annuel d'activité 2017 ; 2) les annexes...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190741
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)

Copie des documents suivants : 1) le rapport annuel d'activité 2017 ; 2) les annexes...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190742
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)

Copie des documents suivants : 1) le rapport annuel d'activité 2015, 2016 et 2017 ; 2) les...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190792
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication du montant des factures réglées par la Métropole au quotidien NICE-MATIN pour...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190853
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période de 1992 à 2018.

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190888
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190913
Ecole élémentaire André Meunier de Bordeaux

Copie des dossiers scolaires de ses enfants X et X : 1) l'intégralité des documents remplis par...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens