Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20192675
Sorbonne Université

Communication de la composition de la commission PIR (Prime d’Investissement en Recherche) ayant...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Rémunération
Avis 20192694
Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan (CCI 56)

Communication des bilans d’activité du port commercial de Lorient de 1976 jusqu’à 2016

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20192739
Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 12 au 26...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192757
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale à ses frais, de...

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20192763
Etablissement français du sang (EFS)

Communication des informations et documents suivants : 1) la mise en place, dans les plus brefs...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20192771
Mission régionale d'autorité environnementale Grand Est (MRAE)

Communication de rapport préparatoire émis par la direction régionale de l'environnement, de...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20192802
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) portant le numéro n°...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrôle
Avis 20190405
Caisse de crédit municipal de Marseille

Communication des documents suivants : 1) la note de service n° 21/2018 ; 2) la note de service...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20190465
Centre hospitalier de Bretagne-Sud

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190476
Ecole nationale d'administration (ENA)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier établi en 1984-1985 ; 2)...

26/09/2019 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20190490
Mairie de Port-des-Barques

Communication des documents suivants : 1) la convention de cession du camping municipal à...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs
Avis 20190540
Syndicat d'électrification vauclusien (SEV)

Communication de tous les documents relatifs à l'enfouissement du réseau sur le hameau Les...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20190584
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2011,...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190591
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication du dossier médical de sa fille, notamment le bulletin, le bilan et le certificat de sortie.

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190639
Mairie de Sault

Copie de la délibération n° 2018/105 du 19 décembre 2018, au montant de 0,18 euro la page, tel...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20190642
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2015 et 2017 de...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190700
Mairie de Carlepont

Copie, au format papier, des documents suivants : 1) les différents registres de sécurité, visés...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Santé
Avis 20190746
Premier ministre

Communication du procès‐verbal de la commission consultative paritaire en formation...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20190756
Mairie des Avirons

Copie, au format papier, à récupérer sur place, des permis de construire n° X et X relatifs à la...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190761
Centre hospitalier d'Hazebrouck

Communication, en tant que personne de confiance, du dossier médical de son épouse, Madame X,...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel