Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20193007
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
Avis 20193025
Mairie de Paris

Copie de l'arrêté de la Présidente du conseil départemental en date du 9 octobre 2018...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20193066
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Communication du rapport d'enquête menée par l'ARS en 2017 à la suite des premiers signalements...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20193141
Centre hospitalier Docteur de Tersannes

Communication des documents relatifs aux conditions d'attribution d'une « surprime » : 1) les...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20193224
Caisse d'allocations familiales de l'Indre (CAF 36)

Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur CD-Rom ou à défaut sur support...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20193289
Préfecture de police de Paris

- communication, par voie postale à son domicile à ses frais, de l'intégralité de son dossier...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20193339
Mairie de Cambrai

Communication exhaustive, en sa qualité de conseiller municipal, des pièces relatives aux...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193410
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Copie, de préférence au format numérique, dans le cadre de l'instruction et de l'information...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20193486
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20193520
Rectorat de l'académie de Corse (AC 20)

Communication des documents suivants : 1) les fiches de poste des agents du Rectorat et des...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20193556
Pôle emploi

Communication des documents comprenant les éléments chiffrés ayant servi au calcul de...

17/10/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20193709
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20193786
Lycée Gérard de Nerval de Soissons

Copie de ses bulletins scolaires pour les années 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20194088
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)

Copie de son dossier comprenant le volet administratif et le volet médical : 1) le contrat de...

28/11/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Santé
Avis 20194891
Mairie de Saint-Jeoire-en-Faucigny

Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le X, sachant que seul un extrait sans...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20195512
Centre de Formalités des Professions Immobilières

Copie des dossiers des cartes professionnelles de Monsieur Christophe X et de Monsieur X du...

19/12/2019 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20185293
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)

Communication des documents suivants concernant leur mère, Madame X, hospitalisée au service...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185374
Mairie de Triel-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) l’accord de voirie et toutes correspondances échangées avec la...

05/09/2019 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20185408
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs aux échanges de...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185413
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)

Communication des documents suivants concernant l'octroi d'une aide à la rénovation énergétique...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles