Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20186176
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif pour son hospitalisation,...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20186195
Mairie de Marseille

Communication des documents relatifs à l'école X : 1) le permis de construire ; 2) la...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20186233
Ministère de la Justice

Communication, par mail ou par courrier, de la copie intégrale (annexes comprises) de la...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20186275
Mairie d'Anzin-Saint-Aubin

Communication des documents suivants : 1) les contrats d'engagement de droit privé et de droit...

18/07/2019 Défavorable/Abusive Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190195
Mairie de Paris

Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants : 1) les comptes rendus et/ou...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier personnel Gestion des établissements de santé Notation Carrière
Avis 20190216
Mairie de Plaisir

Communication, pour chaque agent employé par la commune au sein du service restauration, hygiène...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Représentation
Avis 20190242
Institut National de la Recherche Agronomique - Centre Rennes Bretagne Basse-Normandie (INRA)

Communication du rapport d'expertise « SIGO » par le cabinet d'experts agréés FHC CONSEIL,...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20184391
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, de manière régulière, de l'ensemble des documents suivants : 1) les...

05/09/2019 Défavorable/Secret Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Mise en ligne
Avis 20184485
Mairie de Fontainebleau

Copie, en sa qualité de conseillère municipale de Fontainebleau, de préférence par courrier...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat
Avis 20131037
Conseil général de la Drôme

Communication de la conclusion de la CRIP, émise à la suite de l'enquête médico-sociale les...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192003
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication, sur support matériel à votre convenance, avec, le cas échéant, les travaux de...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20192137
Mairie de Marseille

Copie de tous les documents liant la société d'affichage JCDECAUX et la mairie de Marseille,...

04/06/2020 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité Contrats administratifs
Avis 20192603
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)

Communication, dans le cadre d'un aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur la...

23/04/2020 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Forêts et parcs naturels Risques naturels Eau
Avis 20193214
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication de la copie du rapport de l'information préoccupante relatif à sa fille, X.

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20193468
Direction départementale des territoires du Val d'Oise (DDT 95)

Communication des documents suivants, relatifs à la commune de Boisemont : 1) les documents...

23/04/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20193589
Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de Nouvelle-Aquitaine

Copie des documents suivants, la concernant : 1) les pièces numérotées et son bordereau, cités...

23/04/2020 Incompétence/CNIL Irrecevable/Hors champ Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193721
Mairie de Lézan

Copie des documents suivants : 1) s'agissant des pièces concernant la réalisation d'un mur de...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193981
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193998
VINCI Autoroutes

Communication du compte rendu de patrouille suite à l'accident survenu le 16 mars 2009 sur...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20194070
Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale)

Communication, par transmission informatique et non consultation sur place comme proposé,...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Handicap - invalidité Support de communication Envoi des documents