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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20194913
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Orne (CDGFPT 61)

Copie, par courrier électronique ou par courrier, des annales ou sujets récents de l'épreuve...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20194914
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche (CDGFPT 50)

Copie, par courrier électronique ou par courrier, des annales ou sujets récents de l'épreuve...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20194917
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Maine-et-Loire (CDGFPT 49)

Copie, par courriel ou par courrier, des annales ou des sujets récents de l'épreuve de...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20194953
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de la liste des postes de manipulateurs d'électroradiologie titularisés entre le...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20194971
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents relatifs aux inspections concernant les X mis sur le marché par sa...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20194981
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication, à ses frais sur un support matériel à la convenance de l'administration ou de...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20194982
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication, à ses frais sur un support matériel à la convenance de l'administration ou de...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20194983
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des résultats de l’enquête sur le climat scolaire local qui a eu lieu au collège...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20195029
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication de son dossier personnel de PMI.

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20195037
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des résultats de l’enquête sur le climat scolaire local qui a eu lieu au collège...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20195038
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication, à ses frais sur un support matériel à la convenance de l'administration ou de...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20195099
Mairie de Mimizan

Communication, à ses frais, sous quelque forme que ce soit (photocopie papier, clé USB, CD-Rom,...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public Effectif Subvention
Avis 20195153
EDF

Communication des éléments relatifs aux évaluations environnementales dans le cadre de la...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies fossiles
Avis 20195227
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Communication, de préférence par voie électronique en format PDF, des propositions d’attribution...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20195229
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Communication, de préférence par voie électronique au format PDF, des propositions d’attribution...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20195324
Mairie de Fillière

Communication des documents suivants, à la suite du recours gracieux de ses clients tendant à...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Pollution
Avis 20195334
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)

Communication de la nouvelle décision de la direction à la suite de son recours déposé devant la...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Carrière
Avis 20195359
Mairie de Paris

Communication, si possible par courrier électronique, sur le fondement de l'article L124-3 du...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20195376
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, si possible par voie électronique, de l'étude d'incidence déposée par le GAEC X à...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20195397
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents suivants : 1) le biilan de l'expérimentation de la « carte ADA » en...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Aide sociale