Avis 20195037 Séance du 02/04/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Créteil à sa demande de communication des résultats de l’enquête sur le climat scolaire local qui a eu lieu au collège République de Bobigny du 29 janvier au 9 février 2018. En l'absence de réponse du recteur de l'académie de Créteil à la date de sa séance, la commission saisie par Monsieur X d'un refus opposé à une demande de communication portant sur le même document par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, a été informée par ce dernier que le rapport sollicité lui avait été communiqué par courrier électronique du 4 mars 2020 après occultation des mentions protégées par l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.