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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20194260
Musées de la Ville de Strasbourg

Consultation des documents suivants : 1) les dossiers des restaurations des statuettes de la...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20194400
Mairie d'Etainhus

Communication des documents relatifs au déclassement des 3 parcelles sur son terrain...

02/04/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Expropriation - préemption
Avis 20194435
Conseil départemental du Finistère

Copie des documents administratifs suivants : 1) une copie des documents affichés dans les...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20194540
Mairie de Feyzin

Communication du tableau des critères du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20194587
Mairie de Marseille

Communication de l'intégralité des documents et éléments relatifs à la procédure de péril...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20194633
Mairie de Willems

Copie, au format PDF sur une clé USB fournie par le demandeur du grand livre des écritures...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20194754
Mairie de Château-Bernard

Communication, de préférence par courrier électronique et sans frais ou à défaut par délivrance...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes Subvention
Avis 20194793
Ministère des Armées

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...

02/04/2020 Défavorable/Défense Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20194843
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication, à ses frais sur un support matériel à la convenance de l'administration ou de...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20194844
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des résultats de l’enquête sur le climat scolaire local qui a eu lieu au collège...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20194845
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des résultats de l’enquête sur le climat scolaire local qui a eu lieu au collège...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20194846
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication, à ses frais sur un support matériel à la convenance de l'administration ou de...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20194851
École maternelle publique Camille Saint-Saens de Toulon

Communication des documents, concernant son fils X, pour l’année scolaire 2019-2020 : 1) la...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20194877
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication, à ses frais sur un support matériel à la convenance de l'administration ou de...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20194878
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des résultats de l’enquête sur le climat scolaire local qui a eu lieu au collège...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20194886
Ministère de la Justice

Communication, par consultation, de l'ensemble de ses dossiers administratifs, en direction...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194889
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la procédure d’« Opposition à Tiers...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20194893
Néolia

Copie de la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT) de la chaufferie de...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20194911
Mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Copie des documents suivants concernant la procédure d'installation d'un pylône relais de...

02/04/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20194912
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDGFPT 67)

Copie, par courrier électronique ou par courrier, des annales ou sujets récents de l'épreuve...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours