Avis 20192675 Séance du 19/12/2019

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2019, à la suite du refus opposé par le président de Sorbonne Université à sa demande de communication de la composition de la commission PIR (Prime d’Investissement en Recherche) ayant siégé entre septembre et décembre 2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de Sorbonne Université a informé la commission qu'il avait communiqué le document sollicité à Madame X, par courriel du 8 novembre 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.