02/06/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Territoriale

26/01/2023 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Budgets et comptes

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Hospitalière

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Infrastructures routières

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public POS-PLU

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles

17/12/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Vidéosurveillance Marché public

25/01/2018 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Armée

31/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé

23/04/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé

04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

03/11/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

14/10/2021 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Professions médicales