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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20165845
Communauté d'agglomération Chambéry métropole

Copie de documents dans le cadre d'un recours gracieux tendant à l'annulation de la délibération...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165847
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Duplicata de ses décomptes de remboursement pour la période de janvier à juin 2016.

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165852
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre d'une demande de capital décès, de l'intégralité des pièces du...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Ayant droit
Avis 20165860
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication à leur assurée de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital de la...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165861
URSSAF d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et des pièces relatives aux...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20165866
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165867
Défenseur des droits

Communication de l'ensemble des courriers le concernant échangés avec le procureur de la...

09/02/2017 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Ayant droit
Avis 20165868
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Protection de l’enfance
Avis 20165876
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du courrier adressé au maire de la commune de Maisons-Alfort relatif au stationnement sur...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20165887
Ministère de la culture

Copie des avis la concernant rendus par le comité médical réuni en séance : 1) le 1er février...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20165889
Mairie de Baixas

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au permis d'aménager n° 06601416E0001...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20165902
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

09/03/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20165949
Communauté de communes de Saint-Lô Agglomération

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

19/01/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20170030
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20170041
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)

Copie de l'arrêté préfectoral fixant la surface minimale d'assujettissement du département de la...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20170043
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants concernant les troubles de voisinage subies par la demandeuse : 1)...

23/03/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20170052
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

27/04/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170053
Université de Cergy-Pontoise

Communication des documents suivants : 1) le contrat pluriannuel de site de la COMUE Université...

23/03/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20170088
SNCF

Copie des documents suivants : 1) la lettre de la SNCF adressée au président de la région...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20170094
Ministère de la justice

Copie de deux décisions de placement à l'isolement de son client lorsqu'il était incarcéré au...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus