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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20165421
Mairie de Beauvoir-sur-Niort

Communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives à une « demande de...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20165429
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication des documents suivants détenus par l'organisme : 1) l'intégralité, et non un envoi...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20165446
Mairie de Paris

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants relatifs à des travaux de démolition et...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165451
Mairie de Saint-Martin-du-Mont

Copie de documents relatifs aux terrains situés lieudit Soblay en amont du sien : 1) les permis...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165457
Mairie de Valenciennes

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents employés par la commune...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20165460
Mairie de Mouans-Sartoux

Communication, si possible par voie électronique, des délibérations exécutoires suivantes,...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Equipements collectifs
Avis 20165466
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Communication de pièces jointes à son dossier médical, détenues par le médecin du travail du...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20165473
Mairie de La Garde

Communication de l'intégralité des pièces du permis de construire n°83062151070 délivré à...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165491
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de documents à la suite de son accident du travail en date du 26 juin 2015 : 1) le...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165508
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de ses relevés de remboursements effectués pour la période de juillet 2015 à avril 2016.

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165510
Ministère de la justice

Copie à adresser au demandeur ou à son conseil, Maître X, de l'analyse de son ordinateur...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165518
Mairie de Bobigny

Copie des documents suivants se rapportant à l'attribution du marché de public de distribution...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165521
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Copie des documents suivants : 1) toutes les fiches de postes qui lui ont été proposées entre...

19/01/2017 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale CNIL
Avis 20165523
Ministère des Armées

Copie de son dossier médical détenu par le centre médical des armées d'Annecy.

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20165545
Centre psychothérapique de Nancy

La copie du diagnostic médical de leur fils X, annoncé lors de l'entretien du 5 septembre 2016,...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165546
Mairie de Sainte-Luce-sur-Loire

Copie de documents relatifs à la présence du cirque X sur le territoire de la commune en...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20165565
Ordre des avocats au barreau de Bobigny

Copie de la lettre par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle de Bobigny a demandé au...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Avis 20165569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents dans le cadre d'une réclamation contentieuse concernant la taxe foncière 2016...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20165570
Mairie de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20165573
Mairie de Paris

Communication, par courriel, de documents règlementant la situation professionnelle de sa...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière