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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20165306
Communauté de communes du Secteur de Saint-Loubès

Copie du budget primitif 2016 et du compte administratif de la communauté de communes et du...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165310
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier préparatoire de la délibération du 22...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20165314
Mairie de Caen

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 01411816R036 accordé à la société BG...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165317
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)

Communication de la ou des conventions de financement, ou le cas échéant, de la ou des décisions...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Professions médicales Prévention Santé
Avis 20165321
Métropole de Lyon

Copie de l'ensemble des documents justifiant des opérations suivantes figurant dans la fonction...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165326
Mairie de Vitry-sur-Seine

Copie de l'acte notarié annexé à la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2016...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20165329
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte-rendu du contrôle de...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20165336
Drôme aménagement habitat

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la construction du...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165344
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Copie, adressée à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X,...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20165353
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...

19/01/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution
Avis 20165354
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants : 1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...

19/01/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution
Avis 20165355
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...

19/01/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution
Avis 20165356
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...

19/01/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution
Avis 20165362
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication des pièces de son dossier médical mentionnant la marque et le type de chaque...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165368
Mairie de Bry-sur-Marne

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble du dossier relatif au permis de...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165376
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Copie des documents contenant les obligations contractuelles en vigueur entre le département du...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Handicap - invalidité
Avis 20165378
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie du courrier adressé par le président de la communauté de communes de Vallet au préfet de...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale
Avis 20165385
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 914941510008 : 1) le dossier de...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165389
Mairie de Soisy-sur-Seine

Communication de documents relatifs à la procédure adaptée concernant la réhabilitation d'un...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165409
Caisse mutuelle complémentaire d'action sociale de Bayonne (CMCAS)

Communication du document liant le CLIC de Bayonne (service social de la ville) et la CMCAS...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées