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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20161739
Mairie de Bois-Colombes

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 09200915E0002 : 1) l'arrêté de permis...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161757
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Culture Archives par dérogation
Avis 20161762
Mairie de Saint-Ambroix

Copie du relevé de propriété de la ou des parcelles, relatif au chemin dénommé « chemin de service ».

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20161765
Office national des forêts (ONF)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) ses bulletins de paie des mois de...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20161766
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Copie de documents relatifs au service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20161769
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants : 1) concernant l'association dénommée Association de...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Sectes
Avis 20161779
Mairie de Mouguerre

Communication du dossier d'enquête publique et du rapport et des conclusions du...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20161783
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161784
Mairie de Crainvilliers

Copie des documents suivants concernant le marché public de travaux de voirie attribué à la...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161796
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique ou à défaut par...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20161813
Mairie de Gonesse

Communication par voie numérique des extraits des tables décennales relatives aux naissances...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20161814
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161816
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication d'une copie du formulaire de demande de carte nationale d'identité à partir duquel...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Etat civil
Avis 20161843
Mairie de Goyrans

Communication de l'ensemble des copies des factures et mémoires joints aux mandatements de...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161844
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Copie des décomptes de ses remboursements pour les mois de septembre et octobre 2015.

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161845
Compagnie Océane

Communication de la liste actualisée des bénéficiaires du tarif réduit insulaire de passage...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20161848
DeFacto (Établissement Public de Gestion du quartier d’affaires de La Défense)

Copie de la convention d'occupation temporaire signée entre DeFacto et le restaurant « Le Forum...

26/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161851
Préfecture du Gard

Copie par courriel et sur support papier, des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral en...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20161859
Centre hospitalier de la Croix Rousse

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation du 20 mai 2015...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161873
Communauté de communes du pays Houdanais (CCPH)

Communication, de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal, des documents...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération