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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20162027
Mairie d'Avesnelles

Communication de la délibération explicitant les modalités d'attribution du régime indemnitaire...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20162034
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20162040
Préfecture du Var

Copie des autorisations d'occupation temporaire et plus largement tout titre d'occupation du...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162048
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement des berges...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20162051
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant un redressement infligé à son client au titre...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20162061
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes

Communication du numéro de recueil de l'acte administratif concernant le dépôt des statuts des...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20162068
Conseil régional d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (ACAL)

Communication du rapport d'analyse des offres relatif à la procédure d'attribution d'un marché...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162090
Mairie de Pressins

Copie des justifications des changements apportés concernant la modification simplifiée n° 2 du...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20162131
Mairie de Dole

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants relatifs à...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162136
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en application de l'article L135B du livre des procédures fiscales, des valeurs...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20162140
Mairie de Ploudalmézeau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des décomptes globaux définitifs par lots...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162146
Direction départementale des territoires du Bas-Rhin (DDT 67)

Copie du compte rendu établi à la suite de la visite de chantier ayant eu lieu le 27 mars 2012...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162150
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20162155
Mairie de Quint Fonsegrives

Copie, par envoi postal, de son dossier individuel de fonctionnaire relatif au poste de...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Envoi des documents Territoriale Dossier personnel
Avis 20162172
Préfecture de l'Essonne

Copie des « récapitulatifs des quantités de matériaux traités, leurs provenances, leurs...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20162173
Mairie de Paris

Copie, de préférence par voie électronique, de la décision portant nomination de Monsieur X,...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20162185
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux délivrés par la préfecture...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20162187
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20162191
Ecole centrale Paris

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la décision du jury relative à son...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20162194
Mairie de Grenoble

Copie du rapport de l'entreprise ayant évalué la teneur en amiante de la piscine afin d'en...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques chimiques et radiologiques