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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20162595
Mairie de Montluçon

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat de travail...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162604
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Communication de l'ordre du jour de la commission permanente du 14 avril 2016.

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de vérification établi à la suite du contrôle fiscal de la société du demandeur...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20162619
Communauté de communes du pays de Cruseilles

Copie de l'intégralité des trois budgets investissements et de leurs annexes pour l'année 2014...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162621
Mairie de Saint-Aubin-sur-Mer

Communication de l'arrêté de nomination la concernant.

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale
Avis 20162639
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)

Copie de l'intégralité du dossier de son fils X, né le 6 septembre 2007, enregistré sous le numéro X.

07/07/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20162652
Centre Hospitalier de Bar sur Seine

Communication de la liste des agents de l'établissement en contrat à duré déterminée (CDD) et en...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20162656
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Copie du compte rendu de la réunion du 28 octobre 2013 à Saint-Martial-de-Loulay, concernant la...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20162658
Mairie de Châtelaillon-Plage

Copie de documents concernant la couverture et la réhabilitation de deux courts de tennis situés...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162662
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication des enregistrements sonores des sessions de l'assemblée départementale de janvier...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162672
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Communication du dossier relatif à l'information préoccupante anonyme adressée aux services...

07/07/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162675
Conseil départemental de l'Ain

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante, classée sans...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162677
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication , de manière anonymisée si nécessaire, de l'ensemble des transcriptions écrites...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20162682
Mairie de Villefranche-de-Rouergue

Copie des arrêtés municipaux autorisant les battues aux pigeons domestiques harets (touriers)...

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20162683
Université Pierre et Marie Curie

Copies des conventions passées entre le centre de formation des apprentis de l'Université Pierre...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel
Avis 20162688
Centre hospitalier de Laval

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son passage au service des urgences.

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162689
Mairie de La Garenne-Colombes

Copie de documents relatifs à l'annulation d'un transfert de permis de construire...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162700
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur les...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170131
Mairie de Plessis-Pâté

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val Vert...

23/03/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20170136
SNCF

Copie, de préférence par voie électronique, des annexes suivantes au décret n° 2010-305 du 22...

23/03/2017 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé