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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20170384
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)

Communication, en leur qualité de propriétaire depuis 2013 de la société X, de pièces...

23/03/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20170412
Université Paris-Dauphine

Communication de l'ensemble des documents administratifs, courriels et courriers, émis et...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20170420
La Poste

Communication des documents suivants mentionnés dans un courrier en date du 29 octobre 2015, à...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement Assimilés fonctionnaires
Avis 20170440
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube (DSDEN 10)

Communication par courrier électronique, sous format excel, des documents suivants : 1) la liste...

09/02/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20170445
Mairie de Saint-Nazaire-de-Pézan

Communication du contrat conclu avec la X concernant la fête votive de la commune qui s’est...

23/03/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20170458
Mairie de Villedomer

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant le lot n° 2 «...

23/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170484
Mutuelle sociale agricole de Savoie (MSA 73)

Communication de l'intégralité des documents la concernant détenus par la MSA relatifs à la...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20170508
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)

Copie des courriers suivants, prévus dans la circulaire N° DSS/2011/323 du 21 juillet 2011...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20170542
VINCI Autoroutes

Communication des documents suivants relatifs au sinistre dont a été victime Monsieur X, assuré,...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Banques et assurances Accident
Avis 20170552
Hospices civils de Lyon

Communication de tous les documents le concernant détenus par le docteur X personnellement, ou...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170586
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier relatif au refus de délivrance d'un visa long séjour opposé au fils de...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170599
Université d'Aix-Marseille

Consultation de ses copies d'examen dans les matières suivantes du Master 2 Ressources Humaines,...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20170604
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par voie électronique, du dossier de sa cliente.

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170609
Préfecture de l'Essonne

Communication de la décision prise par le contrôle de légalité relative au permis de construire...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170635
Mairie de Combovin

Communication des pièces suivantes visées dans le projet d'arrêté portant retrait du permis de...

05/10/2017 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170651
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)

Communication du plan d'action anti harcèlement du collège Modigliani, sis 1 rue de Cherbourg à...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20170655
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)

Communication de son livret individuel de plongée (carnet saumon) comportant l'ensemble des...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Prévention
Avis 20170676
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) l'organigramme de chaque service ; 2) « les fiches de...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Territoriale
Avis 20170681
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication des documents relatifs aux épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20170694
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier d’instruction de demande de...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail