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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20162310
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la Commission administrative...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162317
Ministère de la défense

Copie de son dossier médical établi par le Centre médical des armées de Versailles.

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Armée
Avis 20162318
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des coordonnées (nom, adresse, téléphone) des propriétaires des immeubles situés 4...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20162320
Mairie de Bessières

Communication, à l'ensemble des cinq élus d'opposition (soit cinq dossiers complets), du projet...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162345
Mairie de Fréjus

Copie de documents relatifs aux projets d'aménagement du quartier de Fréjus-Plage, notamment de...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20162353
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Copie intégrale du dossier d'hospitalisation sans consentement en soins psychiatriques à la...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20162354
Mairie de Paris

Copie et envoi postal à son adresse et non à son médecin traitant, des pièces médicales soumises...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier médical personnel Territoriale Santé
Avis 20162536
Mairie de Saintry-sur-Seine

Copie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20162538
Mairie des Avirons

Consultation du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X et Madame X au 7 chemin...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162544
Communauté d'agglomération Chambéry métropole

Communication du document cadre du projet relatif à la nouvelle organisation du réseau bus.

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20162550
Mairie de Zudausques

Copie du compte administratif 2015.

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162551
Préfecture de Vaucluse

Communication des documents suivants, relatifs à la demande de regroupement familial au profit...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20162566
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)

Communication de son dossier médical suite à son hospitalisation le 2 juin 2016 sur le site de Senlis.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162569
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie de l'expertise du 22 avril 2016 du docteur X, le concernant.

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20162580
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20162582
Collège Nelson Mandela de Noé

Copie, et non seulement consultation sur place, de l'entier dossier scolaire (papier et...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Scolarité et examens
Avis 20162584
Mairie de La Clusaz

Copie des documents suivants concernant les trois marchés publics portant sur l'opération...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162591
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation en février...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162593
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20162594
Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

Copie des éléments suivants dans le cadre de la « renaturation » du site de l'ancienne carrière...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel