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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20162198
Mairie de Bras

Communication de l'ensemble des documents et autorisations réglementaires relatif à l'ouverture...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Pollution Sécurité sanitaire
Avis 20162207
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux de la commission de sélection des...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162220
Direction départementale des territoires de l'Allier (DDT 03)

Copie de documents relatifs à l'étang du Bouxier situé sur les communes de Chevagnes et de...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Hydrologie
Avis 20162223
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs à l'emprise de chantier sur la voie publique située rue de...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162225
Conseil départemental de la Moselle

Communication, en sa qualité de conseiller départemental et membre de la commission permanente,...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Subvention
Avis 20162226
Fonds jeunesse et éducation populaire (FONJEP)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20162228
Mairie de Naujac-sur-Mer

Consultation du registre des permis de construire.

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162232
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Auvergne (RSI 63)

Copie de l'entier dossier de sa cliente, qui exploitait un commerce à Marseille jusqu'au 19...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit
Avis 20162240
Mairie de Pierrelaye

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des budgets de...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162247
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication du relevé de carrière de son père, Monsieur X, décédé le 29 février 2016,...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit Santé
Avis 20162249
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Copie des éléments relatifs à l'association agréée de protection de l'environnement « Ensemble...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20162255
Mairie de Maubeuge

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs au marché public...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162262
Mairie de Salernes

Copie des documents suivants se rapportant à l'aménagement d'un local en habitation ainsi que...

23/06/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20162268
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

Communication des pièces comptables relatives aux chapitres 622 et 623 pour l'année 2015 et les...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Etablissement supérieur
Avis 20162273
Mairie de Perpignan

Copie de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à la brasserie Tanoa pour...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162275
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)

Copie des comptes rendus des débats ainsi que les délibérations de la commission de préparation...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20162284
Conseil départemental du Gard

Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier d'assistante maternelle.

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20162290
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus de...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162304
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des notes de contrôle et du rapport de vérification et/ou du rapport de contrôle ayant...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20162306
Mairie de Boisemont

Copie, au format numérique, des rapports relatifs à l'élimination des déchets pour les cinq...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets