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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20160808
Mairie des Trois-Moutiers

Copie de l'intégralité des échanges entre la commune de Trois-Moutiers et la Direction...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160809
Mairie de Paris

Copie de l'avis consultatif de la commission administrative paritaire (CAP) produit par le...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20160811
Institut régional de formation sanitaire et sociale Rhône-Alpes (IRFSS 69)

Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au sein de l'IFISI de la Croix...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20160813
Mairie de Chailly-en-Bière

Communication du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er juillet 2015, dont...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160814
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à sa demande de visa...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160821
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents et éléments...

31/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé
Avis 20160832
Mairie d'Alet-les-Bains

Communication de la convention relative à l'organisation d'une agence postale communale, signée...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160835
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160837
Ministère de la justice

Copie des décisions ayant ordonné le placement de son client au quartier disciplinaire depuis...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160844
Mairie d'Hazebrouck

Copie intégrale de son dossier administratif individuel.

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20160847
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des duplicatas des mises en demeure, que l'administration fiscale a prétendu avoir...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160864
Mairie de Rochefort

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du contrat de sponsoring passé avec l'entreprise...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20160870
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis d'imposition concernant la taxe d'habitation de 2015 d'un montant de 59...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20160876
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la délégation d'une partie du service...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160877
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville

communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160881
Préfecture de la Loire

Copie du courriel de l'Ambassade de France au Cameroun mentionné dans la décision du 3 novembre...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160890
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160894
Mairie d'Espira-de-l'Agly

Communication des documents suivants se rapportant à la fin du contrat de travail de sa cliente...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Réglementation Chômage
Avis 20160900
Ministère de la justice

Copie de la décision par laquelle son client a été placé à titre préventif puis de manière...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160906
Conseil régional de Rhône-Alpes

Communication des documents et éléments suivants : 1) l’échéancier de chacun des contrats de...

28/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes