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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20170098
Ministère de l'intérieur

Communication des documents relatifs à l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 15...

23/03/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Carrière
Avis 20170107
Mairie de Lamalou-les-Bains

Copie des documents suivants : 1) le certificat de non-opposition délivré le X relatif à la...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20170112
Mairie de Chassors

Copie de documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune, modifiant la zone de...

23/03/2017 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170115
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble du dossier fiscal de Madame X, née X, ancienne gérante de la société EURODEB...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Contrôle Recouvrement
Avis 20170116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du dossier fiscal de ses clients relatif au litige les opposant aux services de la...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Recouvrement
Avis 20161658
Mairie d'Aigues-Vives

Copie de la délibération du conseil municipal désignant les dix conseillers municipaux membres...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161669
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du décompte de l'indemnité visant à couvrir les frais de changement de...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20161671
Préfecture de l'Ardèche

Copie de documents relatifs : I) à la réalisation d'un poste de refoulement des eaux usées zone...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Risques naturels Hydrologie
Avis 20161673
Mairie du Crotoy

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du comité technique de parité (CTP) ayant...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20161684
Centre hospitalier Sud Francilien

Communication du dossier médical de son fils X, né le 18 novembre et décédé le 12 décembre 2014.

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20161688
Mairie de Vitry-sur-Seine

Copie, de préférence par courriel, de la pétition intitulée « Rendez-nous nos 24 millions ».

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161697
Mairie de Tarbes

Copie des documents suivants : 1) la convention signée par la commune avec : a) le conseil...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20161702
Etablissement public de santé mentale Etienne-Gourmelen de Quimper (EPSM 29)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment une lettre manuscrite du...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161704
Mairie d'Uchaud

Communication des documents suivants : 1) le grand livre des dépenses de fonctionnement de la...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161708
Mairie de Saleilles

Communication des documents suivants relatifs au PLU de la commune : 1) l'arrêté du 12 octobre...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20161711
Mairie de Wimille

Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles AD 20 et AI 222 situées au cœur du...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20161714
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20161720
Mairie de Tours

Copie de documents relatifs au projet de modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeur...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161729
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Infractions
Avis 20161733
Mairie de Pointe-à-Pitre

Copie des documents suivants : 1) l'organigramme de la mairie de Pointe-à-Pitre comprenant...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière Rémunération