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11/12/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens

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20/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

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10/01/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

10/01/2019 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière

24/01/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention