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Avis 20144052
Conseil général du Nord (CG 59)
Communication des documents suivants relatifs aux lots n° 2, 3, 5 à 29, 32, 35, 38, 44 à 50, 52,...
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Avis 20144054
Mairie d'Arles
Copie intégrale du rapport d'expertise médicale réalisée le 3 janvier 2014 par le Docteur X-X X...
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Avis 20144056
Préfecture de la Somme
Communication des éléments ayant justifié l'organisation de battues destinés à réguler la...
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Avis 20144057
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation spéciale délivrée à la commune de...
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Avis 20144061
Mairie d'Epinay-sur-Orge
Communication de préférence sous forme dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal,...
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Avis 20144063
Mairie de Talloires
Communication, au format numérique, des documents suivants relatifs à l'élaboration du PLU...
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Avis 20144067
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation spéciale délivrée à la commune de...
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Avis 20144071
Conseil régional de Rhône-Alpes
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'organisation du...
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Avis 20144073
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de son client, agent...
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Avis 20144081
Mairie de Sin-le-Noble
Communication des actes administratifs relatifs à l'emploi de sa cliente en tant qu'agent...
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Avis 20144084
Ministère de l'intérieur
Copie de documents concernant le rejet d'une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe...
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Avis 20144087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'esquisse d'étages de la copropriété « Les Amaryllis » sise 20 rue Louis...
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Avis 20144089
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20144090
Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Communication du document concernant ses enfants établi par les services départementaux et les...
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Avis 20144097
Samu social de la ville de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier établi au nom de son fils...
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Avis 20144099
Centre hospitalier Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais
Communication du dossier médical de sa fille mineure X X pour laquelle il détient l'autorité parentale.
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Avis 20144108
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20144111
Rectorat de l'académie de Lyon
Copie des documents suivants :
1) la décision du comité médical de juin 2014 le déclarant apte...
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Avis 20144117
Préfecture du Var
Copie des documents suivants :
1) les autorisations délivrées au groupe X aux fins de dépôt...
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Avis 20144118
Ministère de la culture et de la communication
Copie de la saisine du Conseil d’État par le ministère de la culture et de la communication à...