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Avis 20143848
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Communication des pièces du dossier de Madame X-X X, salariée de sa cliente, relatives à la...
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Avis 20143849
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143853
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'accident dont a été victime...
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Avis 20143870
Centre hospitalier de Bar-sur-Aube
Communication des documents relatifs aux effectifs présents dans l'établissement, en vue des...
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Avis 20143873
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Résidence Les Flots de l'Orvin
Communication des documents relatifs aux effectifs présents dans l'établissement, en vue des...
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Avis 20143880
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier de rejet de sa réclamation contentieuse...
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Avis 20143882
Voies navigables de France (VNF)
Communication des documents suivants concernant le lot n° 3 du marché public ayant pour objet...
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Avis 20143885
Centre médico-social et pédagogique de Chanteloup
Communication des documents relatifs aux effectifs présents dans l'établissement, en vue des...
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Avis 20143887
Mairie de Montpellier
Copie du contrat ou de l'acte d'engagement et des annexes du marché public intitulé, « Mise en...
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Avis 20143888
Groupement ICADE/SECAL
Communication des documents suivants concernant le demandeur et le groupement lauréat, relatifs...
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Avis 20143894
Mairie de Termes
Copie des documents suivants relatifs à la préemption par la commune du bien cadastré AB 29 et...
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Avis 20143901
Mairie de Cépet
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les courriers adressés par Monsieur X X...
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Avis 20143903
Mairie de Châlette-sur-Loing
Communication d'une copie des documents et éléments suivants :
1) le règlement intérieur...
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Avis 20143906
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants sur le fondement desquels ont été pris les deux...
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Avis 20143917
Syndicat mixte du port de Dieppe
Communication des études concernant le remplacement du pont Colbert et en particulier celle...
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Avis 20143918
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie intégrale du dossier médical de leur fille mineure, X X, suivie à l’hôpital des enfants du...
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Avis 20143920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents permettant au demandeur de vérifier le bien-fondé de la somme de 3896,60 €...
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Avis 20143934
Communauté d'agglomération Est Ensemble
Copie de la convention conclue dans le cadre de la ZAC « Ecocité Canal de l'Ourcq », entre la...
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Avis 20143935
Mairie de Bobigny
Copie de la convention conclue dans le cadre de la ZAC « Ecocité Canal de l'Ourcq », entre la...
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Avis 20143945
Collège Jean Vilar
Communication de ses bulletins de salaire de juillet et août 2013.