Avis 20143870 Séance du 13/11/2014

Monsieur X X, pour le compte du syndicat CFDT Santé Sociaux de l'Aube, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Bar-sur-Aube à sa demande de communication des documents relatifs aux effectifs présents dans l'établissement, en vue des élections professionnelles de la fonction publique hospitalière qui se tiendront le 4 décembre 2014, notamment la liste de tous les agents non médicaux mentionnant le nom, le prénom, le grade, le service, classée par catégorie (A, B et C) et /ou grade. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier de Bar-sur-Aube a informé la commission qu'il avait transmis, par courriel du 24 octobre 2014, les listes électorales comportant les informations sollicitées par le demandeur. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.