Recherche - CADA

Sans objet/Communiqué

Avis 20144883
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des éléments suivants concernant le forage de recherche de gaz de houille FLAWELL...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20144892
Mairie de La Fresnais

Copie des arrêtés municipaux fixant les conditions de circulation sur les voies suivantes : 1)...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20144893
Mairie de Dinard

Copie du dossier d'instruction du permis de construire délivré à la SCI JAVA le 10 novembre 2009.

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20144897
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)

Communication, par envoi postal, d'un extrait du registre prévu à l'article L3212-11 du code de...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20144914
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants se rapportant au paiement par la société Bayer de la taxe...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20144960
Direction départementale de la cohésion sociale du Vaucluse (DDCS 84)

Communication d'une copie de son entier dossier médical et de tous les avis émis sur son état de...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Accident
Avis 20145009
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)

Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...

08/01/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20145019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de son entier dossier détenu par le Centre des impôts foncier de Fort-de-France.

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20145023
Communauté de communes Chartreuse Guiers

Copie des conventions conclues avec les personnes assujetties à la redevance spéciale prévue à...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20145025
Conseil général de la Gironde

Copie du jugement de divorce de sa mère, Madame X X, décédée en août 2014, prononcé par le...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives
Avis 20145029
Ministère de la culture et de la communication

Copie des avis défavorables rendus le 27 septembre 2013 et le 19 mai 2014 par le service...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Énergies renouvelables
Avis 20145031
Habitat Marseille Provence, Office Public de l'Habitat de la Ville de Marseille

Communication du « dossier technique amiante » concernant le bâtiment de la tour D rattaché au...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20145043
Mairie de Saint-Martin-de-Belleville

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20145048
Mairie de Coulommiers

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture,...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20145052
Préfecture du Rhône

Communication d'une copie de l'entier dossier au vu duquel un passeport a été délivré par la...

22/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Documents d'identité
Avis 20145054
Centre hospitalier de Bastia

Copie de l'entier dossier médical de sa fille mineure, X.

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20145055
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Bouleternère

Copie des documents suivants : 1) le rapport annuel de gestion du service public de l'eau...

22/01/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20145063
Syndicat intercommunal à vocation unique du regroupement scolaire de Saint-Cricq-Chalosse et Brassempouy (SIVU de Saint-Cricq)

Copie du budget primitif du SIVU et plus précisément du regroupement scolaire pour l'année 2014.

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20145067
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication du compte rendu des opérations de régulation d'animaux d'espèces chassables établi...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Chasse et pêche
Avis 20145069
Mairie de Château d'Oléron

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant l'implantation...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public