Avis 20145031 Séance du 22/01/2015

Madame X X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général d'Habitat Marseille Provence, Office Public de l'Habitat de la Ville de Marseille à sa demande de communication du « dossier technique amiante » concernant le bâtiment de la tour D rattaché au groupe de Saint-Barthélémy. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général d'Habitat Marseille Provence a informé la commission qu'il avait communiqué le document demandé par courrier du 23 janvier 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d'avis sans objet.