Avis 20144099 Séance du 27/11/2014

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Georges Daumezon à sa demande de communication du dossier médical de sa fille mineure X X, sur laquelle il détient l'autorité parentale. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier Georges Daumezon a informé la commission qu'il avait communiqué à Monsieur X une copie du dossier médical de sa fille, par courrier du 3 novembre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.