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Avis 20184135
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, de tous les documents, ainsi que les modalités de calculs et de pondération...
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Avis 20184163
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) l’ensemble des éléments constituant son...
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Avis 20184171
Mairie de Quimper
Communication des documents suivants :
1) concernant le Directeur général des services de...
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Avis 20184180
Ministère de la Justice
Communication du rapport et des annexes établis par l'inspection générale des services...
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Avis 20184272
Mairie de Lablachère
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la fiche de poste relative à l'embauche de Madame X.
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Avis 20184313
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des rapports communaux transmis au ministère relatifs à l'expérimentation...
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Avis 20184321
Préfecture de la Corse-du-Sud
Communication des documents suivants la concernant :
1) l'attestation à destination de Pôle...
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Avis 20184350
Centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay
Communication des documents suivants :
1) le contenu de sa boite mail professionnelle ;
2) les...
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Avis 20184360
Ministère de l'Intérieur
Communication, en version papier ou dématérialisée, par voie postale ou par voie numérique, des...
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Avis 20184381
Mairie de Besse-sur-Issole
Communication des documents suivants, relatifs à l'établissement situé au 11 rue Paul Barrême...
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Avis 20184402
Préfecture de l'Aisne
Communication, par voie électronique, des documents suivants à portée environnementale et...
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Avis 20184403
Archives nationales d'Outre-mer
Communication des actes EE II 4670, EE II 4954 (3), 1 ECOL/88 concernant son grand-oncle...
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Avis 20184432
Conseil départemental du Cantal
Communication des fiches d'évaluation relatives à ses remplacements effectués entre 2014 et...
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Avis 20184444
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie des documents relatifs à la commission de réforme réunie en séance le 12 juin 2018 dans le...
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Avis 20184447
Direction des services départementaux de l'Education nationale du Calvados (DSDEN 14)
Communication du procès verbal de la commission administrative paritaire départementale, saisie...
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Avis 20184457
Mairie de Guyancourt
Communication de toutes les délibérations annuelles nominatives octroyant des avantages en...
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Avis 20184503
Ministère du travail
Copie de l'ensemble des pièces du dossier d'instruction relatif à son recours hiérarchique...
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Avis 20184593
Institut Régional d'Administration de Metz (IRA)
Communication des documents suivants relatif au concours externe d'accès à l'IRA de Metz,...
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Avis 20184934
Lycée Georges Pompidou de Castelnau-le-Lez
Copie du dossier d'inscription de sa fille, X (1 S3), tel qu'il a été transmis par sa mère.
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Avis 20185042
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces relative au dossier d'option...