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Avis 20183564
Préfecture de la Moselle
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son client,...
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Avis 20183574
Mairie d'Etampes
Communication, en version électronique, ou papier, le cas échéant, en sa qualité de conseiller...
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Avis 20183580
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation avec...
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Avis 20183581
Préfecture de la Gironde
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation avec...
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Avis 20183590
Ministère de la Justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en...
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Avis 20183593
Mairie du Lavandou
Copie des documents suivants, relatifs au permis de construire numéro PC 083 07016H0008 accordé...
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Avis 20183617
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale compétente à...
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Avis 20183633
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20183634
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)
Communication de son dossier d'évaluation pour la promotion au choix.
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Avis 20183640
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le procès verbal de correction de l'épreuve orale du...
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Avis 20183656
Mairie de Saint-Quay-Portrieux
Copie des documents suivants :
1) la facture établie par le Centre de gestion de Plérin relative...
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Avis 20183699
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération au...
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Avis 20183706
Centre hospitalier Côte de Lumière
Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
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Avis 20183707
Mairie d'Auverse
Consultation des registres de délibérations du conseil municipal de la commune de 1850 à 1960...
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Avis 20183731
Mairie de Saint-Priest
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du document présenté lors de la séance du...
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Avis 20183738
Mairie de Capesterre-Belle-Eau
Communication, par voie électronique, ou sur CD-Rom, des documents suivants :
1) le règlement de...
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Avis 20183741
Conseil régional de Guadeloupe
Copie des documents suivants :
1) la liste nominative de toutes les personnes physiques ou...
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Avis 20175208
Pôle emploi
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de Pôle emploi du 30 juin 2017 lui...
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Avis 20175213
Préfecture des Yvelines
Copie, de préférence par voie électronique, du recours gracieux du 30 mai 2017 du préfet dans le...
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Avis 20175219
Centre hospitalier de Lens
Copie du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 18 juin 2017.