Avis 20183741 Séance du 31/03/2019

Monsieur X, pour l'EURL X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Guadeloupe à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste nominative de toutes les personnes physiques ou morales ayant obtenu des aides financières régionales et/ou des fonds européens dans le cadre du projet de lutte contre l'invasion des algues sargasse en Guadeloupe ; 2) les montants accordés pour chaque bénéficiaire et les conditions d'attribution de ces aides, ainsi que toute information permettant de localiser géographiquement ces bénéficiaires sur ou hors du territoire de la Guadeloupe. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional de Guadeloupe a informé la commission que, par un courrier du 28 décembre 2018, il a transmis à Monsieur X les documents sollicités. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.